L’ex-président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Mohcine Belabbas, est condamné par le tribunal de Hussein Dey à six (6) mois de prison ferme et 100 000 DA d’amende, a indiqué ce dimanche 24 mars son avocate Me Fetta Saddat.
En plus de la condamnation à la prison ferme, l’ex-dirigeant du RCD Mohcine Belabbas doit verser 50 000 DA de réparation à la commune de Gué de Constantine qui s’était portée partie civile dans cette affaire.
« Tribunal d’Hussein Dey (cour d’Alger) : condamnation de Mohcine Belabbas à une peine de 6 mois de prison ferme et 100 000 DA d’amende ferme et à faire valoir à la partie civile (commune de Gué de Constantine un montant de 50 000 DA à titre de réparation », écrit Maitre Fetta Sadat sur sa page Facebook.
Pour rappel, le procureur de la République près le tribunal de Hussein Dey (cour d’Alger) a requis une peine de six (6) mois de prison ferme, assortie d’une amende de 100 000 DA, contre l’ancien président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Mohcine Belabbas. La partie civile, la commune de Gué de Constantine en l’occurrence, quant à elle, avait réclamé 100 000 DA à titre de réparation.
Mohcine Belabbas est jugé dans l’affaire du décès en 2018 d’un ouvrier de nationalité marocaine sur le chantier de construction de sa villa privé à Alger.
Le juge d’instruction près le tribunal de Hussein Dey avait décidé le 10 janvier 2022, après audition, de placer Mohcine Belabbas sous contrôle judiciaire, avec obligation d’émarger une fois par mois chez le juge d’instruction.
Si les faits avaient eu lieu en 2018, ce n’est qu’en 2020, en plein mouvement populaire (hirak), que la gendarmerie a convoqué Mohcine Belabbas pour l’interroger sur « le décès d’un ouvrier de nationalité marocaine ».
Cette convocation était intervenue 24 heures seulement après la mise en demeure adressée au Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) par le ministère de l’Intérieur pour lui demander «de mettre un terme à des activités jugées non conformes à la loi ».
Samira Ben Briki
