Huit organisations, dont Amnesty International France, ont annoncé jeudi 11 avril avoir saisi – ou s’apprêter à le faire – le tribunal administratif de Paris pour exiger «la suspension des livraisons d’armes» de la France à Israël, une action décrite comme «parfaitement exceptionnelle».
«Il existe clairement un risque que les armes et les équipements militaires que la France exporte vers Israël soient utilisés pour commettre de graves crimes contre des populations civiles dans la bande de Gaza occupée», s’alarment ces ONG, associations et syndicats – dont Attac et Solidaires – dans un communiqué.
«Ce faisant, la France viole les règles internationales relatives notamment au traité sur le commerce des armes et risque de devenir complice de violations du droit international – y compris de crimes de guerre – et d’un possible génocide», alertent ces organisations, qui ont ou vont déposer trois procédures juridiques d’urgence distinctes.
Fin mars, le ministre français des Armées, Sébastien Lecornu, avait démenti la vente à Israël, en guerre contre Gaza depuis l’attaque du Hamas le 7 octobre, de composants pour des pièces de cartouches.
Selon les sites d’investigation Disclose et Marsactu, «la France a autorisé, fin octobre 2023, la livraison à Israël d’au moins 100 000 pièces de cartouches pour des fusils mitrailleurs susceptibles d’être utilisés contre des civils à Gaza».
«Il y a une opacité extrême autour des conditions dans lesquelles la France aujourd’hui intervient et fournit des armes», a dénoncé lors d’une conférence de presse Me Vincent Brengarth, avocat de six organisations – dont l’Association France Palestine Solidarité – qui devaient saisir dans les prochaines heures le tribunal administratif pour exiger la suspension de toutes les licences d’exportation de matériels de guerre vers Israël.
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«Les actes de complicité que constitue la fourniture d’armes sont à l’envers de l’obligation de prévenir le génocide», a estimé pour sa part Me William Bourdon, alors que plus de 33 000 personnes ont été tuées dans la bande de Gaza, selon le Hamas.
L’ONG Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) a déjà saisi le tribunal administratif de Paris pour demander la suspension d’une licence d’exportation vers Israël de matériels de guerre de la catégorie ML3 (munitions et éléments de munitions).
De son côté, Amnesty International France va exiger la suspension des licences d’exportation de matériels de guerre pour les catégories ML5 (matériels de conduite de tir) et ML15 (matériels d’imagerie).
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Des parlementaires demandent à Macron d’arrêter la vente d’armes à Israël
Par ailleurs, pour éviter de « rendre la France complice d’un génocide » à Gaza, 115 parlementaires français ont demandé vendredi 5 avril expressément au président de la République Emmanuel Macron de stopper immédiatement la vente d’armes à Israël.
« Pour œuvrer à la paix » et pour que « la France soit à la hauteur du moment historique », ces parlementaire de gauche demandant à Emmanuel Macron « d’arrêter immédiatement toute vente d’armes, même celles jugées uniquement défensives, au gouvernement d’extrême droite » d’Israël qui poursuit sa guerre à Gaza, lit-on dans le document.