Un décret exécutif fixant le montant des frais engagés à l’occasion des missions temporaires à l’étranger des personnels civils et militaires de l’Etat a été publié au dernier numéro du Journal Officiel de la République algérienne (JORA).
Le décret exécutif n° 24-78 du 8 février 2024 « fixe le montant des indemnités compensatrices des frais engagés à l’occasion des missions temporaires à l’étranger, effectuées par les personnels civils et militaires » de l’Etat.
Lors de leurs missions à l’étranger, les personnels civils et militaires bénéficient de deux types d’indemnités : les indemnités journalières et les indemnités journalières complémentaires, précise le texte.
Le montant des indemnités journalières est de 32 000 dinars pour les fonctionnaires, les titulaires des fonctions supérieures de l’Etat et les chefs des établissements publics classés, au moins, à la catégorie B, soit 220 euros au taux de change officiel.
Il est de 24 000 dinars (165 euros) pour les fonctionnaires appartenant, au moins, au grade d’administrateur ou à un grade équivalent, et de 20 000 dinars (137 euros) pour les fonctionnaires appartenant au troisième groupe (ceux qui ne sont pas cités aux deux premiers groupes).
Il faut ajouter à cela les indemnités journalières complémentaires pour chacun des trois groupes, et qui sont de l’ordre respectivement de 3 000, 2 500 et 2 000 dinars.
Par ailleurs, les fonctionnaires en mission à l’étranger ont aussi droit à «un titre de transport en classe économique» et à la couverture des «frais liés à l’obtention des visas que délivrent les services diplomatiques et consulaires accrédités en Algérie et des commissions perçues par les banques à l’occasion des opérations de change des frais de missions ».
Il faut noter que « les personnels civils qui exercent des fonctions supérieures de l’État au titre des institutions, des administrations et des organismes publics classés, au moins, aux catégories E, F et G » et « les personnels militaires dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense nationale » peuvent bénéficier « d’un titre de transport en classe affaires ou lorsque la classe affaires n’existe pas sur le trajet considéré, d’un titre de transport en première classe ».
Le décret précise que « les indemnités journalières et complémentaires sont allouées pour une durée maximale de sept (7) jours ». « Lorsque la durée de la mission est supérieure (…), l’allocation des indemnités journalières doit être autorisée par le ministre compétent ou, en son absence, par le secrétaire général, en ce qui concerne les personnels relevant des institutions, administrations et organismes publics sous tutelle, par l’autorité compétente, en ce qui concerne les personnels relevant des autres institutions publiques ».
Synthèse Samira B. B.
